Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Sandrine Massart, professionnel en sexothérapie, naturopathie et accompagnement psycho-émotionnel, immatriculé sous le numéro SIREN 537629230 (ci-après dénommé « le Prestataire ») et ses clients pour la fourniture de services d’accompagnements et formations (ci-après dénommés « le Client »).
- Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Prestataire à ses clients dans le cadre de la sexothérapie, naturopathie, formations, de l’accompagnement en bien-être et ateliers, sauf accord écrit contraire entre les parties.
- Prestations de Services
Le Prestataire s’engage à fournir les services convenus avec le Client. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter:
- Séance
- Massage
- Stage massage couple
- Formation praticienne en soin intime Yoni Bloom Massage
Il est possible de retrouver les prestations sur le site internet suivant : www.sandrine-massart.fr
Les prestations auront lieu comme suit :
Avant le début des services, une première consultation pourra être convenu entre le Prestataire et le Client. Lors de cette rencontre, les besoins spécifiques du Client seront discutés en détail, et les modalités de collaboration seront établies de manière claire et transparente. Ce rendez-vous permettra également de définir les objectifs à atteindre et les attentes mutuelles en termes de qualité de service.
Le rendez-vous initial permettra également au Prestataire d’évaluer les besoins spécifiques du Client et de proposer des solutions adaptées à ses exigences. Lors du rendez-vous, le Prestataire pourra présenter les méthodes de travail et les techniques thérapeutiques qu’il utilisera pour assurer la prestation de services, afin de garantir une collaboration efficace et efficiente.
Il sera également important de discuter des mesures de confidentialité et de sécurité mises en place pour protéger les données sensibles du Client. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations confidentielles traitées dans le cadre de ses prestations.
Enfin, le rendez-vous permettra d’établir une ligne de communication claire entre le Client et le Prestataire, ainsi que des modalités de suivi régulier pour assurer la satisfaction continue du Client tout au long de la prestation de services.
Les prestations peuvent être réalisées en personne ou à distance, selon les préférences et les besoins du Client.
- Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des services du Prestataire sont précisés lors de la première consultation ou dans le devis établi préalablement à la prestation de services. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties, et peut être effectué par :
- Virement bancaire
- Stripe
- Chèque
- Espèces
- Autres moyens de paiement convenus entre les parties
Un acompte peut être demandé avant le début des prestations, dont le montant sera également précisé dans le devis. Le solde sera alors réglé selon les conditions convenues entre les parties, à la fin de la prestation ou selon un échéancier défini car il est possible d’un paiement en plusieurs fois.
- Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la première consultation, à condition que le début de l’exécution de la prestation soit prévu après un délai de 14 jours. Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au Prestataire par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la prestation a débuté.
- Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Cela signifie qu’il ne divulguera aucune information confidentielle à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du client.
Le Prestataire s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données du client, en mettant en place des protocoles de sécurité appropriés pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive des informations confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’étend à toutes les informations et documents fournis par le client, qu’ils soient de nature commerciale, financière, personnelle ou toute autre information jugée confidentielle par le client.
Le Prestataire prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du client, et s’engage à respecter cette obligation de manière stricte et diligente tout au long de la durée de la prestation de services et même après sa cessation.
- Loi Informatique et RGPD
Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général pour la protection des données (RGPD), le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées au prestataire.
Cela signifie que le client a le droit de demander au prestataire de rectifier, de mettre à jour, de compléter ou de supprimer les données personnelles incorrectes, inexactes ou obsolètes qui sont détenues par le prestataire.
En d’autres termes, le client a le pouvoir de contrôler les informations qu’il a fournies et de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence. Si le client souhaite exercer ce droit, il peut contacter le prestataire et lui faire part de sa demande de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles concernées.
Le prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et à assurer la mise à jour et la conservation correcte des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
- Retard de Paiement
En cas de défaut de paiement à la date de règlement figurant sur le devis des prestations fournies par le Prestataire, les dispositions suivantes seront appliquées conformément à la législation en vigueur :
- Des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, à compter du premier jour de retard.
- Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.
Ces dispositions sont applicables dès le premier jour de retard et s’appliquent en plus de toute autre mesure légale ou judiciaire prise pour recouvrer les sommes dues.
- Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations conformément aux termes convenus dans le devis, mettant à disposition du Client son savoir-faire et son professionnalisme pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. De même, le Prestataire respectera les délais convenus avec le Client lors de la commande.
En échange, le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations.
En cas d’insatisfaction de la part du Client concernant les prestations réalisées, ce dernier devra en informer le Prestataire par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la fin de la prestation, afin que des corrections éventuelles puissent être apportées.
- Clause de Consentement
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions qui y sont énoncés. Le Client consent également à participer aux prestations proposées par le Prestataire, en toute connaissance de cause et de manière volontaire.
Le Client reconnaît que les services offerts par le Prestataire sont destinés à promouvoir le bien-être holistique et peuvent impliquer des discussions et des interactions sur des sujets personnels et sensibles. Le Client consent à partager ces informations dans le cadre des séances de consultation, et comprend que ces échanges sont confidentiels, conformément aux dispositions de confidentialité énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît également que les résultats des services peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent de divers facteurs, y compris l’engagement du Client dans le processus thérapeutique.
- Obligation de Moyens
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des tâches confiées par le Client dans le cadre de l’accord. Cependant, il est expressément convenu que cette obligation est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
En vertu de cette obligation de moyens, le Prestataire s’efforcera de manière raisonnable, diligente et professionnelle pour atteindre les objectifs définis par les Parties. Il utilisera son savoir-faire, son expertise, et mettra en place tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exécution optimale des tâches conformément aux instructions convenues.
11.Clause Pénale
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, la partie défaillante s’engage à verser à l’autre partie une indemnité forfaitaire équivalente à 150 euros (cent cinquante euros). Cette indemnité forfaitaire est convenue de manière raisonnable et équitable pour compenser les préjudices subis par la partie non défaillante en raison du manquement constaté.
L’application de cette clause pénale n’exclut pas le droit pour la partie non défaillante de réclamer une indemnisation supplémentaire si les dommages effectivement subis dépassent le montant de l’indemnité forfaitaire prévue.
En cas de manquement constaté, la partie non défaillante notifiera par écrit la partie défaillante du manquement, précisant la nature du manquement et accordant un délai raisonnable pour remédier à la situation. Si la partie défaillante ne remédie pas au manquement dans le délai imparti, l’indemnité forfaitaire sera due.
12.Clause de Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si cela découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par la loi, pouvant inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les événements politiques, les conflits armés, les épidémies, les grèves, les actes de terrorisme ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de la société. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la société sera libérée de ses obligations contractuelles dans la mesure où ces événements rendent impossible l’exécution de ses obligations.
13.Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, notamment avec l’aide d’un médiateur. En effet, le Prestataire a souscrit conformément à ses obligations au médiateur de la consommation suivant : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur en France à la date de la demande de médiation, par un médiateur choisi d’un commun accord entre les Parties. Cette clause de médiation n’empêche pas les Parties de recourir aux tribunaux compétents avant ou après la tentative de médiation.
Les tribunaux compétents sont les suivants : Tribunal de Rennes
- Modifications et avenants
Toute modification ou amendement au présent accord doit être fait par écrit et signé par les représentants autorisés des deux parties.
- Clause de sauvegarde
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à s’appliquer.
- Résiliation de l’accord
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie se réserve le droit de résilier l’accord par notification écrite à la partie défaillante. Le manquement grave inclut, sans s’y limiter, le non-respect des termes de l’accord, la violation des lois applicables ou toute action ou omission susceptible de compromettre de manière significative l’exécution de l’accord.
En cas de résiliation pour manquement grave, la partie défaillante sera tenue de payer à l’autre partie toute somme due au titre des services fournis jusqu’à la date de résiliation, ainsi que toute indemnité compensatoire due en vertu des dispositions de l’accord.
La résiliation pour manquement grave n’exclut pas le droit pour la partie non défaillante de demander des dommages et intérêts supplémentaires pour tout préjudice subi du fait du manquement de l’autre partie.
Cette disposition est sans préjudice des droits et recours prévus par la loi applicable.
Cette clause de résiliation pour manquement grave restera en vigueur même en cas de résiliation ou d’expiration du contrat pour toute autre raison.
17.Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiées par le prestataire à tout moment, sous réserve de notification préalable au client. Les modifications apportées aux CGV seront effectives à compter de leur publication sur le site web du prestataire ou de leur envoi au client par tout autre moyen de communication écrit.
En cas de modification des CGV, le client sera informé des changements intervenus et sera invité à consulter les nouvelles CGV. En cas de refus des nouvelles CGV par le client, celui-ci pourra résilier le contrat sans pénalité dans un délai de 7 jours suivant la notification des modifications. Passé ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées par le client.
La modification des CGV n’affectera pas les droits et obligations découlant des contrats en cours entre le prestataire et ses clients, sauf accord contraire entre les parties.
Les présentes CGV sont en date due: 14 mars 2024